Conditions d'utilisation

Données de l'entrepris

Artezzo BV

Heersterveldweg 16a/b4, 3700 Tongeren

[email protected]

+32(0) 499 48 57 21

BE 0649.889.805

0649889805

Artezzo est un nom commercial utilisé par JPconcept BV, une entreprise enregistrée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0649.889.805.

Dans ces conditions générales d'utilisation, Artezzo BV est utilisé comme nom commercial pour JPConcept BV.

Les deux noms font référence à la même entité.

Article 1 : Dispositions générales

Le site de commerce électronique d'Artezzo BV, une société à responsabilité limitée ayant son siège social à Heersterveldweg 16A/4, 3700 Tongres, TVA BE 0649.889.805, RCS Tongres, (ci-après dénommé "JPCONCEPT BV"), offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales ("Conditions") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique ("Client"). En passant une commande via la boutique en ligne, le Client doit accepter expressément ces Conditions, ce qui implique qu'il accepte l'applicabilité de ces Conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement, écrites et expressément acceptées par Artezzo BV.

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS, toujours TTC et toutes autres taxes ou impôts obligatoires à la charge du Client.

Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela est indiqué séparément.

Le prix indiqué ne concerne que les articles tels qu'ils sont décrits textuellement. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient compilés avec le plus grand soin possible, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes ou les erreurs dans l'offre n'engagent pas Artezzo BV. Artezzo BV n'est tenue que par une obligation de moyen en ce qui concerne l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies. En aucun cas, Artezzo BV ne peut être tenue responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de frappe ou d'impression.

Si le Client a des questions spécifiques sur, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous demandons au Client de contacter notre service clientèle à l'avance.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Artezzo BV. Artezzo BV ne peut être tenue responsable de la non-disponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.

Article 4 : Achats en ligne

1. Sélection des produits: Parcourez notre assortiment sur le site Web et choisissez les produits souhaités. Ajoutez les quantités nécessaires au panier.
2. Panier: Accédez à la page du panier en cliquant sur le bouton panier en haut à droite du site Web. Vérifiez attentivement les articles sélectionnés, les quantités et les prix. Apportez les modifications nécessaires si nécessaire. Ajoutez un éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet.
3. Remplir les données: Remplissez les données requises, y compris les informations d'adresse et l'indication s'il s'agit d'une entreprise.
4. Vue d'ensemble de la commande: Une fois les données saisies, un récapitulatif de la commande est affiché, comprenant les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les données saisies.
5. Mode de paiement: Sélectionnez une méthode de paiement appropriée parmi les options disponibles et suivez les instructions pour effectuer le paiement en toute sécurité. Les options disponibles sont Bancontact, Cartes de crédit et de débit, Bouton de paiement KBC/CBC, Belfius Direct Net, iDEAL et virement sur le numéro de compte BE23 7310 4182 8391.
6. Écran de confirmation: Juste après le paiement, un écran de confirmation s'affiche avec le message "Merci pour votre commande. Votre numéro de commande est ********. Nous avons bien reçu votre commande et allons immédiatement nous en occuper ! Vous recevrez bientôt un e-mail de confirmation avec le récapitulatif de votre commande." Confirmation de commande par e-mail: Vous recevrez bientôt un e-mail de confirmation détaillé avec un récapitulatif de votre commande. Conservez cet e-mail pour référence future.
7. Expédition: Après le traitement et l'expédition de la commande, vous recevrez un e-mail avec les informations d'expédition.
8. Livraison: Attendez-vous à la livraison à l'adresse de livraison indiquée.

Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants:

• Bancontact
• Bouton de paiement KBC/CBC
• Belfius Direct Net
• iDEAL
• Virement sur le numéro de compte BE23 7310 4182 8391.

Artezzo BV se réserve le droit de refuser une commande en raison d'une faute grave du Client concernant les commandes impliquant le Client.

Article 5: Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique et aux Pays-Bas.

La livraison est assurée par Artezzo BV pour les envois volumineux et par Bpost pour les envois de petite taille.

1.     Délai de livraison:

Le vendeur s'engage à expédier les produits commandés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables suivant la réception de la commande, sauf indication contraire sur la page produit.

2.     Mode d'expédition:

Le vendeur expédiera les produits commandés via son service de coursier interne ou POSTNL.

3.     Frais d'expédition:

Les frais d'expédition sont clairement indiqués lors du processus de paiement, et l'acheteur est responsable de ces frais, sauf accord contraire lors de promotions ou de livraisons gratuites.

4.     Transfert de risque:

Le risque de perte ou de dommage des produits passe du vendeur à l'acheteur au moment de la livraison à l'adresse de livraison indiquée.

5.     Réclamations et litiges:

Les réclamations concernant la livraison ou l'état des produits reçus doivent être signalées par écrit au vendeur dans les 7 jours suivant la réception.

6.    Conditions de paiement: 

L'acheteur effectuera le paiement de la commande selon les méthodes de paiement indiquées lors du processus de paiement, et la commande sera expédiée après réception du paiement. Sauf accord contraire ou disposition expresse différente, les marchandises seront livrées au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Toute détérioration visible et/ou défaut de qualité d'un article ou toute autre non-conformité lors de la livraison doivent être signalés immédiatement par le client à Artezzo BV.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès qu'il (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) prend physiquement possession des biens. Cependant, le risque est transféré au client dès la livraison au transporteur, si le transporteur choisi par le client a reçu l'ordre de transporter les biens et que ce choix n'a pas été offert par Artezzo BV.

Article 6: Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive d'Artezzo BV jusqu'au moment du paiement intégral par le client.

Le client s'engage, si nécessaire, à informer les tiers de la réserve de propriété d'Artezzo BV, par exemple, à toute personne qui pourrait saisir les articles qui ne sont pas encore entièrement payés.

Article 7: Droit de rétractation

Les dispositions de cet article s'appliquent uniquement aux Clients qui, en tant que consommateurs, achètent des articles en ligne chez Artezzo.

Le Client a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours calendaires.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Artezzo BV, dont le siège social est situé Heersterveldweg 16a/b, 3700 Tongres, et l'adresse e-mail est [email protected], sa décision de rétractation du contrat par une déclaration claire (par exemple, par courrier postal, fax ou e-mail). Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client envoie sa communication relative à l'exercice de son droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou restituer les biens à Artezzo BV, Heersterveldweg 16a/b, 3700 Tongres, sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires après avoir communiqué sa décision de rétractation du contrat à Artezzo BV. Le Client est réputé avoir respecté le délai s'il renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de retour des marchandises sont à la charge du Client.

Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 200 EUR.

Le Client est prié de renvoyer les articles dans leur état et emballage d'origine, avec tous les accessoires fournis, ainsi que les instructions d'utilisation. Si le produit retourné a été diminué de valeur de quelque manière que ce soit, Artezzo BV se réserve le droit de tenir le Client responsable et de demander une indemnisation pour toute dépréciation des biens résultant de l'utilisation des biens par le Client, qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Tous les articles retournés sont soigneusement examinés. Le principe de base est que le consommateur ne peut inspecter l'article que comme il le ferait dans un magasin. Les articles retournés peuvent être essayés, mais ne doivent pas avoir été utilisés. Si un article a subi une dépréciation en raison de l'utilisation par le Client, cela sera imputé au Client.

Si le Client révoque le contrat, Artezzo BV remboursera au Client tous les paiements reçus jusqu'à ce moment-là, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours calendaires après que Artezzo BV a été informé de la décision du Client de révoquer le contrat. Dans le cas de contrats de vente, Artezzo BV peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu tous les biens, ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a renvoyé les biens, selon la première éventualité.

Les frais supplémentaires résultant du choix du Client pour une méthode de livraison autre que la moins chère proposée par Artezzo BV ne seront pas remboursés.

Artezzo BV remboursera le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client a expressément consenti à une autre méthode ; dans tous les cas, aucun frais ne sera facturé au Client pour ce remboursement.

Le Client ne peut pas exercer son droit de rétractation pour:

• les contrats de services après l'exécution complète du service ;
• la livraison ou la fourniture de biens ou de services dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lequel Artezzo BV n'a pas d'influence et qui peuvent survenir pendant la période de rétractation ;
• la livraison de biens fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement destinés à une personne spécifique ;
• la livraison de biens périssables ou à durée de conservation limitée ;
• la livraison de biens scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le scellé a été brisé après la livraison ;
• la livraison de biens qui, par leur nature, sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison ;
• la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend de fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a pas d'influence ;
• les contrats pour lesquels le Client a spécifiquement demandé à Artezzo BV de le visiter pour effectuer des réparations urgentes ou de l'entretien ;
• la livraison d'enregistrements audio scellés, d'enregistrements vidéo scellés et de logiciels informatiques scellés dont le scellé a été brisé après la livraison ;
• la livraison de journaux, magazines ou périodiques, à l'exception des contrats d'abonnement à de telles publications ;
• les contrats conclus lors d'une vente aux enchères publique ;
• la mise à disposition d'hébergement autre que pour des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures, les services de restauration et les services liés aux loisirs, lorsque les contrats prévoient une date ou une période d'exécution spécifique ;
• la livraison de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du Client et à condition que le Client ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation (par exemple, le téléchargement de musique, de logiciels) ;
• les contrats de services de paris et de loteries.

Article 8: Garantie

Conformément à l'article 1649quater du Code civil ancien, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale est de deux ans à compter de la date de livraison au premier propriétaire.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. Il est recommandé aux clients de conserver l'emballage d'origine des produits.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, celui-ci doit contacter le service clientèle d'Artezzo BV et retourner l'article à Artezzo BV.

En cas de constatation d'un défaut, le Client doit informer Artezzo BV dès que possible. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le Client. Après cette période, tout droit à réparation ou remplacement expire.

La garantie (commerciale et/ou légale) n'est jamais applicable aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à sa destination, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel d'utilisation, de modifications ou altérations apportées à l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien, ou de tout autre usage anormal ou incorrect.

Article 9: Service clientèle

Le service clientèle d'Artezzo BV est joignable par téléphone au numéro +32(0) 499 48 57 21, par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante Heersterveldweg 16a/b4, 3700 Tongres. Toute réclamation peut être adressée à cette adresse.

Article 10: Sanctions en cas de non-paiement

En cas de défaut de paiement de tout ou partie du prix, les dispositions du Livre XIX du Code de droit économique s'appliquent, et le vendeur enverra gratuitement au client un rappel pour régler le montant dû dans un délai de 14 jours calendaires. Si le client ne paie pas dans ce délai, le montant dû sera majoré d'un intérêt annuel calculé au taux d'intérêt de référence augmenté de huit points de pourcentage, tel que prévu à l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, calculé à partir du jour suivant celui où le rappel gratuit a été envoyé au client, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de:

a) 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros;

b) 30 euros, majorés de 10 % du montant dû sur la tranche entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros;

c) 65 euros, majorés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros, avec un maximum de 2000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.

Nonobstant ce qui précède, Artezzo BV se réserve le droit de reprendre les articles non (entièrement) payés.

Article 11: Confidentialité

Le responsable du traitement, Artezzo BV, respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi que la Loi belge sur la protection de la vie privée du 30 juillet 2018.

Les données personnelles que vous avez communiquées ne seront utilisées que pour les finalités suivantes:

• Traitement des commandes:
• Les informations personnelles telles que le nom, l'adresse et les informations de paiement sont collectées pour traiter les commandes des clients et expédier les produits à la bonne adresse.

• Gestion du compte client:
• Les clients peuvent créer des comptes sur la boutique en ligne, ce qui leur permet de suivre facilement leurs commandes, de consulter leurs achats précédents et de gérer leurs données personnelles.

• Communication avec les clients:
• Les adresses e-mail et autres coordonnées sont utilisées pour tenir les clients informés de leurs commandes, des promotions, des remises et d'autres informations pertinentes.

• Marketing et personnalisation:
• Les données sont utilisées pour des campagnes marketing ciblées. Par exemple, l'analyse de l'historique des achats peut aider à proposer des recommandations de produits ou à envoyer des offres ciblées à des groupes de clients spécifiques.

• Analyse des performances du site web:
• Les données de la boutique en ligne sont analysées pour comprendre le comportement des utilisateurs sur le site web. Cela comprend par exemple les produits populaires, la durée de la visite sur le site et les pages sur lesquelles les utilisateurs abandonnent leur visite.

• Amélioration de l'expérience utilisateur:
• Les données sont utilisées pour optimiser l'expérience utilisateur sur le site web. Cela peut inclure l'adaptation de la navigation, l'amélioration de la fonction de recherche ou la simplification du processus de paiement.

• Prévention de la fraude:
• Les données sont utilisées pour détecter les activités suspectes et prévenir la fraude, notamment lors des transactions de paiement.

• Conformité légale:
• Les boutiques en ligne collectent et conservent des données pour se conformer aux obligations légales, telles que les déclarations fiscales et les lois sur la protection des consommateurs.

Les bases juridiques sont les suivantes : Nous traitons les données personnelles sur la base de différentes bases légales, y compris les obligations légales, l'exécution de contrats, les intérêts légitimes, l'intérêt public, et le consentement si nécessaire.

Vous avez un droit légal d'accès et éventuellement de rectification, de complément ou de suppression de vos données personnelles. Dans certains cas énumérés dans le RGPD, vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles si vous avez des raisons sérieuses et légitimes qui l'emportent sur notre nécessité de traiter vos données. Par une demande écrite, datée et signée adressée à JPCONCEPT BV, Heersterveldweg 16a/b4, 3700 Tongeren, vous pouvez gratuitement demander à recevoir vos données personnelles sous forme numérique et lisible et/ou à les transférer à d'autres responsables. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

En cas d'utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l'utilisation de vos données à des fins de marketing direct et vous n'avez pas besoin de donner de raison à cet effet.

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à Artezzo BV, Heersterveldweg 16A/b4, 3700 Tongeren, [email protected].

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et ne les transmettrons, louerons ou vendrons pas à des tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité sur https://www.artezzo.com/privacybeleid.

Article 12: Utilisation des cookies

Notre site web utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d'optimiser notre site web. Sans votre consentement préalable, nous ne placerons que les cookies strictement nécessaires au fonctionnement correct de notre site web. Pour tous les autres cookies, nous demandons d'abord votre autorisation.

Pour un aperçu de tous les cookies placés par notre site web sur votre appareil, nous vous renvoyons à notre politique en matière de cookies sur https://www.artezzo.com/cookie-policy.

Lors de votre première visite sur notre site web, vous serez invité à accepter nos cookies. Vous pourrez ensuite gérer vos choix à tout moment vous-même.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ne pas accepter les cookies, à recevoir un avertissement lorsqu'un cookie est installé ou à supprimer les cookies ultérieurement de votre disque dur. Vous pouvez le faire via les paramètres de votre navigateur (via la fonction d'aide). Veuillez noter que certaines éléments graphiques peuvent ne pas s'afficher correctement ou que certaines applications pourraient ne pas être utilisables.

Article 13: Atteinte à la validité - Non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucune manière la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour Artezzo BV de ne pas exercer à un moment donné l'un des droits énumérés dans ces conditions, ou de ne pas exercer un tel droit, ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.

Article 14: Modification des conditions

Ces conditions sont complétées par d'autres conditions auxquelles il est expressément fait référence, ainsi que par les conditions générales de vente d'Artezzo BV. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

Article 15: Preuve

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16: Droit applicable - Litiges

Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé en matière de droit applicable.

Les tribunaux du lieu de résidence du Consommateur sont compétents pour les litiges judiciaires. Le Consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

Annexe 1 : Formulaire de rétractation type

Cher Client, ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement si vous souhaitez annuler le contrat.

À Artezzo BV ("ci-après JPConcept BV"), Heersterveldweg 16a/b4, 3700 Tongeren, [email protected]:

Je / Nous () vous informe/informons () par la présente que je / nous () révoque/révoquons () notre contrat concernant la vente des biens suivants / la fourniture du service suivant (*):

Commandé le () / Reçu le ():

Nom/Noms du/des consommateur(s):

Adresse du/des consommateur(s):

Signature du/des consommateur(s) [uniquement si ce formulaire est soumis sur papier]:

Date:

(*) Rayer la mention inutile.